Une procédure commune à tous les candidats
Les principales étapes
Étape 1 : Candidature
L’entreprise transmet les informations nécessaires à l’examen de sa recevabilité.
Étape 2 : Recevabilité
L’OMDOM vérifie que les conditions permettant d’engager l’audit sont réunies.
Étape 3 : Audit
Un auditeur externe indépendant examine les pratiques du candidat selon la grille applicable.
Étape 4 : Observations et remédiation éventuelle
Le candidat peut répondre aux constats formulés et fournir les éléments complémentaires utiles. Lorsque des écarts peuvent être corrigés, un délai peut lui être accordé pour mettre en œuvre les actions de remédiation nécessaires.
Étape 5 : Décision
L’OMDOM prononce l’admission, l’ajournement permettant une remédiation ou le refus motivé de la candidature. La procédure prévoit également une voie de recours interne.
Confidentialité
Le dossier initial de candidature contient uniquement les informations nécessaires à l’examen de sa recevabilité.
Les informations commerciales ou opérationnelles sensibles qui peuvent être nécessaires à l’audit sont traitées séparément, avec des droits d’accès restreints. Elles ne sont pas partagées entre les entreprises membres de l’OMDOM.