Financer l’investissement des entreprises ultramarines
Les aides fiscales à l’investissement outre-mer existent, sous des formes successives, depuis les années 1980. Elles ont pour objectif de soutenir le financement d’investissements réalisés dans les territoires ultramarins.
Selon les dispositifs et les opérations, l’aide peut bénéficier directement à l’entreprise ou mobiliser des investisseurs apportant une partie du financement en contrepartie d’un avantage fiscal.
Le terme « Girardin industriel » est couramment employé pour désigner une partie de ces opérations de défiscalisation productive.
Une chaîne de financement
Le fonctionnement d’une opération peut associer plusieurs acteurs :
- L’entreprise exploitante
qui porte le projet et utilise l’investissement.
- Le monteur
qui qualifie, structure et documente l’opération.
- Les investisseurs
qui contribuent à son financement dans les schémas intermédiés.
- Les conseillers en gestion de patrimoine et distributeurs
qui peuvent proposer ces investissements.
- Les financeurs et partenaires
selon les caractéristiques du projet.
- L’administration
qui applique et contrôle le cadre fiscal et délivre, lorsque les textes le prévoient, l’agrément préalable requis pour certaines opérations, notamment en fonction de leur montant ou de leur nature.