Des exigences communes, adaptées aux risques du métier
Le référentiel professionnel constitue le socle des engagements pris par les membres de l’OMDOM.
Il décline le cadre légal et réglementaire applicable en précisant les pratiques attendues dans l’exercice du métier.
Il couvre notamment :
- L’organisation interne et la conformité ;
- La sélection et la documentation des opérations ;
- La vérification de l’éligibilité des investissements ;
- La structuration et la traçabilité des opérations ;
- La prévention des conflits d’intérêts ;
- L’information et la protection des investisseurs ;
- Le suivi des investissements dans la durée ;
- La prévention des risques de fraude et la traçabilité des flux.
Les exigences sont conçues pour être objectives, vérifiables et proportionnées à la taille de l’entreprise ainsi qu’aux activités qu’elle exerce effectivement.
Un référentiel vivant
Le référentiel peut évoluer avec les pratiques professionnelles, les textes applicables et les enseignements tirés des audits.
Les évolutions importantes font l’objet des procédures de consultation et de décision prévues par les règles de fonctionnement de l’OMDOM.
Transparence et confidentialité
L’OMDOM présente publiquement les principes du référentiel et les principaux domaines qu’il couvre.
Le détail des audits et les pièces examinées lors des contrôles ne sont en revanche pas rendus publics. Ils sont traités par des auditeurs tiers et leur résultat est communiqué au comité d’adhésion de l’association dans le cadre de procédures strictes et transparentes, avec des règles destinées à protéger la confidentialité, le secret des affaires et les informations commercialement sensibles.